SAS La Clémentière Annonce légale - Arrêté préfectoral

SAS La Clémentière (Siren : 435278759)

Forme Juridique:
Société par actions simplifiée (SAS)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Manche
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de la MANCHE 3e Direction 1er bureau Autorisant et règlementant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement les installations, ouvrages, travaux et activités intéressant les milieux aquatiques prévus dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté «écoquartier de la Clémentière» sur le territoire de la commune de Granville EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Par arrêté préfectoral, en date du 10 novembre 2015, la SAS La Clémentière est autorisée, en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement et sous réserve des prescriptions énoncées dans l'arrêté précité, à réaliser la zone d'aménagement concerté «écoquartier de la Clémentière» sur le territoire de la commune de Granville. Les ouvrages, travaux, aménagements et activités visés dans l'arrêté figurent aux rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.2.2.0, 3.2.3.0, 3.2.4.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article R.214-1 du Code de l'environnement. Le dossier concernant ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 12 novembre 2014 au 13 décembre 2014, dans la commune de Granville. Considérant que les prescriptions de l'arrêté permettent de garantir une gestion globale et

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