Commune de ROCHEFORT-EN-TERRE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de ROCHEFORT-EN-TERRE (Siren : 215601964) 56220 ROCHEFORT EN TERRE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition du Morbihan
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de ROCHEFORT-EN-TERRE AVIS Par délibération nº 2015-09-08, le conseil municipal de Rochefort-en-Terre a accepté la délégation partielle de l'exercice du Droit de préemption urba

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