BONDUELLE Annonce légale - Convocation aux assemblées

BONDUELLE (Siren : 447250044) 59173 RENESCURE

Forme Juridique:
Société en commandite par actions
Capital:
56 000 000 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Voix du Nord (La) /Editions Nord
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

BONDUELLE Société en commandite par actions au capital de 56 000 000 euros Siège social : La Woestyne 59173 Renescure 447 250 044 R.C.S. Dunkerque Avis de convocation Les actionnaires de la société BONDUELLE sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra le 3 décembre 2015 à 17 heures au siège administratif de la Société rue Nicolas Appert 59650 VILLENEUVE D'ASCQ afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2015, 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015, 3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, 5. Renouvellement de Madame Isabelle DANJOU, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6. Nomination de Madame Marie-Ange VERDICKT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Daniel BRACQUART, 7. Renouvellement de Monsieur Martin DUCROQUET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8. Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 à Monsieur Christophe BONDUELLE, 9. Autorisation à donner au Gérant à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : 10. Autorisation à donner au Gérant en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, 11. Délégation à donner au Gérant pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 12. Autorisation à donner au Gérant en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option, 13. Autorisation à donner au Gérant en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation, 14. Délégation de compétence à donner au Gérant pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail, 15. Suppression de l'article 14-3 des statuts, 16. Suppression de la 2ème phrase de l'alinéa 5 de l'article 19-2 des statuts, 17. Suppression de l'article 20-2 des statuts, 18. Mise en harmonie de l'article 23-2 des statuts, 19. Pouvoirs pour les formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l'Assemblée Il est justifié du droit de participer à l'assemblée par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, le 01/12/2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l'Assemblée L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée : l'actionnaire au nominatif devra d

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