COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ABLOIS Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ABLOIS (Siren : 215100025) 51530 ST MARTIN D ABLOIS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Petites Affiches Matot Braine (Les)
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ABLOIS Institution du droit de préemption urbain (DPU) Par délibération du 14 octobre 2015, le conseil municipal a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et A

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