PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Annonce légale - Avis administratif

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne Service Environnement et prévention des risques TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Avis au public Par arrêté préfectoral 2015/DDT/SEPR n°229 du 05/11/2015, le préfet du département de Seine-et-Marne a mis à jour l'arrêté 06/DAIDD/ENV n°001 du 3 février 2006, mis à jour par les arrêtés préfectoraux 06/DAIDD/ENV n° 189 du 11 juillet 2006, 06/DAIDD/ENV n° 195 du 28 août 2006, 07/DAIDD/ENV n° 11 du 06 mars 2007, 07/DAIDD/ENV n° 106 du 19 novembre 2007, 2009/DDEA/SEPR n° 51 du 19 février 2009, 2009/DDEA/SEPR n° 583 du 22 octobre 2009, 2010/DDEA/SEPR n° 18 du 04 février 2010, 2010/DDEA/SEPR n° 127 du 12 mai 2010, 2010/DDT/SEPR n° 430 du 24 décembre 2010, 2011/DDT/SEPR n° 17 du 11 avril 2011, 2011/DDT/SEPR n° 234 du 13 mai 2011, 2011/DDT/SEPR n° 444 du 17 novembre 2011, 2011/DDT/SEPR n° 480 du 08 décembre 2011, 2012/DDT/SEPR n°485 du 22 août 2012, 2012/DDT/SEPR n°587 du 06 novembre 2012, 2013/DDT/SEPR n°07 du 04 février 2013, 2013/DDT/SEPR n°59 du 18 mars 2013, 2013/DDT/SEPR n¿234 du 13 juin 2013, 2013/DDT/SEPR n°358 du 14 octobre 2013, 2013/DDT/SEPR n°476 du 176 décembre 2013 et 2014/DDT/SEPR n°40 du 26 février 2014 et 2015/DDT/SEPR n°197 du 18 septembre 2015 déterminant la liste des communes où s'applique, à compter du 1er juin 2006, l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels est exposé le bien. Ces arrêtés sont affichés pendant un mois, dans les mairies des communes concernées, à savoir : Annet-sur-Marne, Argentières, Armentières-en-Brie, Aubepierre Ozouer-le-Repos, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Barbey, Bellot, Bernay-Vilbert, Bois-le-Roi, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Boitron, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Brie-Comte-Robert, La Brosse-Montceaux, Buthiers, Cannes-Ecluse, Carnetin, La Celle-sur Morin, Cesson, Chailly-en-Brie, Chalifert, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Champs-sur-Marne, Changis-sur Marne, Chanteloup-en-Brie, La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Moutils, Charmentray, Chartrettes, Château Landon, Chauffry, Chaumes-en-Brie, Chelles, Chenoise, Chessy, Citry-sur Marne, Claye-Souilly, Cocherel, Collégien, Combs-la-Ville, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur Thérouanne, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulombs-en-Valois, Coulommiers, Coupvray, Courtomer, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégyles Meaux, Croissy-Beaubourg, Crouy-sur-Ourcq, Dammarie-les-Lys, Dammartin-sur-Tigeaux, Dampmart, Darvault, Dhuisy, Ecuelles, Episy, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerres, Féricy, Férolles Attilly, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Fresnes-sur-Marne, Fublaines, La Genevraye, Germignyl'évêque, Germigny-sous-Coulombs, Gouaix, La Grande-Paroisse, Grandpuits-Bailly-Carrois Grez-sur Loing, Grisy-Suisnes, Guérard, Héricy, Isles-les-Meldeuses, Isles-les-Villenoy, Jablines, Jaignes, Jouarre, Jouy-sur Morin, Lagny-sur-Mar

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