TRANSPORTS DU VAL D'OISE Annonce légale - Arrêté préfectoral

TRANSPORTS DU VAL D'OISE (Siren : 314388950) 95210 ST GRATIEN

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition des Yvelines
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA BOUCLE DE LA SEINE En application des dispositions de l'article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, il est fait publicité de la délibération adoptée le 12/11/2015 à l'unanimité par les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine, 51-57 boulevard de la République, Bâtiment 4, 78400 Chatou (Tel. 01 30 09 75 30 Fax : 01 30 53 44 30, www.boucledelaseine.fr ) relative au choix du délégataire dans le cadre de la procédure de délégation de service public et à l'autorisation donnée au Président de signer la convention pour l'exploitation des gares routières de Houilles et de Sartrouville et des consignes veligo des gares des gares du Vésinet Centre et Vésinet Le Pecq : « Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, Vu les statuts de par arrêté préfectoral n°2014351-009 en date du 17 décembre 2014 et modifié par arrêté préfectoral n°2015216-002 du 4 aout 2015, et notamment leur article 3/I/1.1/4, Vu l'avis favorable du comité technique en date du 15 décembre 2014 , Vu l'avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux du 18 décembre 2014, Vu la délibé

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