Commune de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (Siren : 214401697) 44450 ST JULIEN DE CONCELLES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Ville de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES Approbation de la modification partielle du plan de zonage 'assainissement' du secteur lieu-dit Le Bois Jean Renaud AVIS Par délibération du conseil municipal du 13 octobre 2015, le conseil municipal a approuvé le dossier de modification partielle du plan de zonage «assaini

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