Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée (Siren : 246600381) 66000 PERPIGNAN

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

396890 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération Poursuite de l'élaboration du PLU sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque Pour rappel, par délibération du 01/12/2014 n° 2014-100, le conseil municipal de Saint-Laurent-de-la-Salanque a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Cette délibération définie les objectifs de la procédure et les modalités de concertation. Ensuite, par délibération en date du 05/10/2015 n° 2015-072, le conseil municipal de Saint-Laurent-de-la-Salanque a donné son accord pour la poursuite et l'achèvement de la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert de

Veuillez patienter...