PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE (Siren : 170700017)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE Direction départementale des territoires Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme Par arrêté préfectoral du 27 août 2015, la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme a été fixée comme suit : Elus communaux : Titulaire : ML Bernard BERGER; maire de St-Georges-les-Bains Suppléant : M. André LAURENT, maire de Vinezac Titulaire ; Mime Françoise DUMAS, adjointe au maire d'Aubenas Suppléant : Mme Geneviève TEYS3IER, maire de Burzet Titulaire ; M, Paul ABEllLQN, maire de Sâint-Etienne-de-FontbeUon Suppléant : M. Robert COTTÀ, maire de Cru as Titulaire : M, Jérôme BERNARD; maire d'Alissas Suppléant : M. Jérôme DALVERNY, maire de Prades Titulaire : Mime Annie PQLLARD-BQULOGNE, maire de Saint-Bauzile Suppléant : M. Jean-Pierre VALETTE, adjoint au maire d'Annonay Titulaire : ML Denis DUCHAMP, maire die Félines Suppléant :

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