LGV Tours/Bordeaux Annonce légale - Arrêté préfectoral

LGV Tours/Bordeaux

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture des DEUX-SÈVRES Modification arrêté préfectoral Classement sonore AVIS L'arrêté préfectoral du 6 février 2015, établissant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et déterminant les secteurs affectés par le bruit pour l'ensemble des communes des Deux-Sèvres à l'exception de Bressuire, Melle, Niort, Parthenay et Thouars,

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