Commune d'Ussel Annonce légale - Avis administratif

Commune d'Ussel (Siren : 211927504) 19200 USSEL

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Tulle
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE DÉCLARATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE Le public est prévenu que par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015, a été déclaré d'utilité publique le projet suivant : travaux de prélèvement des eaux et instauration des périmètres de protection autour de la prise d'eau de Couzergues sur la Diège, alimentant la commune d'Ussel. Ce même arrêté porte autorisation de consommer l'eau de cette prise et instaure des servitudes dans son périmètre de protection rapproché. Il porte également autorisation au titre de l'article L. 123-3 du Code de l'environnement pour le prélèvement des eaux dans le cours de

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