Commune de Mudaison Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Mudaison (Siren : 213401763) 34130 MUDAISON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Midi Libre /Edition de Montpellier
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

398292 AVIS AU PUBLIC Commune de Mudaison Modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) Le public est informé que, par délibération du 24/06/2015 n° 2015/015, le conseil municipal de la commune de Mudaison a approuvé la modification n° 4 du Plan d'Occupation des Sols. Cette dél

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