Commune de Montagnac Annonce légale - Avis administratif

Commune de Montagnac (Siren : 213401623) 34530 MONTAGNAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Midi Libre /Edition de Montpellier
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

398205 Commune de Montagnac (Hérault) Conformément aux dispositions de l'article R. 311-5 du Code de l'urbanisme, la délibé

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