COMMUNE DE TRÉVOL Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TRÉVOL (Siren : 210302907) 03460 TREVOL

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Moulins
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE TRÉVOL AVIS Par délibération en date du 21 septembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur son territoire. La dite délibérati

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