CANE Annonce légale - Autorisation administrative

CANE

Forme Juridique:
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Journal de L'Ile de la Réunion
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Direction des relations avec les collectivités territoriales et du cadre de vie Bureau du contrôle de légalité et de lʼurbanisme Secrétariat de la CDAC EXTRAIT DE LʼAVIS N° 2014/SG/DRCTCV/BCLU/ACOM DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DʼAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA REUNION Séance du jeudi 29 octobre 2015 Réunie le jeudi 29 octobre 2015, la commission dép

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