communauté de communes des Portes de Puisaye Annonce légale - Arrêté préfectoral

communauté de communes des Portes de Puisaye

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Yonne républicaine (L')
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) Par arrêté préfectoral nº DDT/SUHR/2015/0130 du 6 novembre 2015, le préfet a porté création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) aux lieux dits « Bois de la Pâture-des-Joncs », « Champs des M

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