Commune de CORMEILLES Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de CORMEILLES (Siren : 212701700) 27260 CORMEILLES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Eveil de Pont Audemer (L')
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129136301 Commune de CORMEILLES APPROBATION Par délibération en date du 4 novembre 2015, le conseil municipal de Cormeilles a décidé d'approuver la modification simplifiée du POS nécessitée par le projet de construct

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