Commune de TROUVILLE-LA-HAULE Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de TROUVILLE-LA-HAULE (Siren : 212706659) 27680 TROUVILLE LA HAULE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Eveil de Pont Audemer (L')
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129125601 Commune de TROUVILLE-LA-HAULE Modification simplifiée du Plan d'occupation des sols ARRÊTÉ Par arrêté en date du 3 novembre 2015, le maire de Trouville-la-Haule a engagé une modification simplifiée du Plan d'occupation des sols vi

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