Commune de Guebwiller Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Guebwiller (Siren : 216801126) 68500 GUEBWILLER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) Commune de Guebwiller Par délibération en date du 16 novembre 2015, le conseil municipal de Guebwiller a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification du POS initiée par le maire. La mise à disposition du dossier au public aura lieu du lundi 30 novembre 2015 au mardi 12 janvier 2016 inclus (soit 30 jours ouvrés) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h). Les modalités de mise à disposition sont les suivantes : Affichage de la présente délibération huit jours avant et pendant toute la durée de la mise à disposition du public, Article sur le site internet de la Commune avec mise en ligne des éléments du dossier et de la présente délibération, durant toute la période de mise à d

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