Société Orléanaise d'Assainissement Annonce légale - Arrêté préfectoral

Société Orléanaise d'Assainissement

Forme Juridique:
Société par actions simplifiée (SAS)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de l'Indre
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LAPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral du 9 novembre 2015, complétant et modifiant les prescriptions applicables à la SAS Société Orléanaise d'Assainissement (SOA) pour l'installation de transit

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