Préfecture du Haute-Saône Annonce légale - Arrêté préfectoral

Préfecture du Haute-Saône (Siren : 177000015)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Est Republicain / Edition Vesoul
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS OFFICIEL Plan de prévention des risques d'inondations de la rivière Ognon Moyenne Vallée Par arrêté interpréfectoral numéro DDT25-ERNF-UPRNT-20151022-001 du 22 octobre 2015, les préfets du Doubs et de Haute-Saône ont modifié l'arrêté interpréfectoral numéro 2012298-0003 du 24 octobre 2012 relatif à la prescription de plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) sur la rivière

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