Communauté de communes Caux Vallée de Seine Annonce légale - Arrêté préfectoral

Communauté de communes Caux Vallée de Seine

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier Cauchois (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPE-BPP Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vallée du Commerce Communauté de communes Caux Vallée de Seine AVIS Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2015, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vallée du Commerce a été approuvé. Ce document peut être consulté dans les mairies suivantes : Angerville-l'orcher, Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bornambusc, Bréauté, Étainhus, Gommerville, Goderville, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Grandcamp, Gruchet-le Valasse, Houquetot, La Cerlangue, La Frenaye, La Remuée, La Trinité-du-Mont, Lanquetot, Les Trois-Pierres, Lillebonne, Lintot, Manneville-la-Goupil, Mélamare, Mirville, N

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