SANOFI-AVENTIS Annonce légale - Arrêté préfectoral

SANOFI-AVENTIS 04200 SISTERON

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Sisteron Journal (Le)
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC Le public est informé que l'arrêté préfectoral n° 2015-274-008 en date du 1er octobre 2015 portant renouvellement de la Commission de Suivie de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-AVENTIS à SISTERON a été

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