COMMUNE DE BOUDES Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE BOUDES (Siren : 216300467) 63340 BOUDES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BOUDES AVIS DE PUBLICATION L'arrêté municipal du 16 novembre 2015 a constaté que le terrain situé au travers de Coue, référence cadastrale ZH 86, dernier propriétaire connu : Mme Pauline TOUZET, et n'a pas de propriétaire connu au sens de l'article L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Il a également précisé que la procédure d'

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