Commune de TOURNEFEUILLE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de TOURNEFEUILLE (Siren : 213105570) 31170 TOURNEFEUILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC TOULOUSE METROPOLE Approbation de la zême modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de TOURNEFEUILLE Par délibération du Conseil de laMétropole du 10 novembre 2015, Toulouse Métropole aapprouvé ladeuxième modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Tournefeuille. Cette modification porte notamment sur les points suivants: · Permettre l'accueil de projets de renouvellement sur lesecteur d'activités Rue François Verdier et sur le foncier libre de part et d'autre du Chemin du Grillou en élaborant des orientations d'aménagement et en faisant évoluer les dispositions réglementaires; · Anticiper les mutations urbaines du secteur d'entrée de ville de Petite République en mettant en place une servitude de projet au titre de l'article L123-2a du Code de l'Urbanisme; · Modifier les règlements écrits et graphiques pour améliorer l'intégration et l'évolution des constructions concernant notamment la hauteur autorisée sur lesecteur de la Ramée, l'évolution d'un patrimoine bâti remarquable dans le secteur du Golf de laRamée et la préservation du bâti ancien remarquable d

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