Commune de Colomiers Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Colomiers (Siren : 213101496) 31770 COLOMIERS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC Journal habilité à recevoir les annonces légales. Tarif et présentation réglementés, arrêté ministériel NOR: MCCE1327120A. Prix: 1.79€ HT le millimètre par colonne, de filet à filet. Reproduction certifiée conforme. TOULOUSE METROPOLE DISSOLUTION Accès à tous les supports nationaux habilités Approbation de la 1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de COLOMIERS Par délibération du Conseil de la Métropole du 10 novembre 2015, Toulouse Métropole aapprouvé la première modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Colomiers. Cette modification porte notamment sur les points suivants: · Procéder à un toilettage età une harmonisation réglementaire et, notamment, intégrer l'avis du contrôle de légalité émis dans le cadre de larévision du PLU approuvée le28 juin 2012; · Rectifier des erreurs matérielles mineures survenues lors de la révision du PLU concernant les pièces réglementaires; · Améliorer le fonctionnement urbain en modifiant la destination d'un îlot de la ZAC du Perget, en modifiant l'intitulé de l'emplacement réservé pour le logement (article L123-2b du Code de l'Urbanisme) n'47 et en créant un Espace

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