Communauté de communes Vitry, Champagne et Der Annonce légale - Arrêté préfectoral

Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Marne agricole (La)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Eau Préservation des Ressources Cellule « Politique de l'Eau » AVIS LOI SUR L'EAU L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 a été délivré à la communauté de communes Vitry, Champagne et Der et portant autorisation de mettre à jour, au titre de la loi sur l'eau, le plan d'épandage des boues de la station d'épuration, de Vitry le François sur le territoire des communes de Arrigny, Bassuet, Bignicourt sur Saulx, Blacy, Bussy le Repos, Charmont, Chatelraould, Courdemanges, Ecriennes, Etrepy, Favre

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