PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Annonce légale - Avis administratif

PRÉFECTURE DE VAUCLUSE (Siren : 178400016)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Dauphiné libéré (Le) /Edition Vaucluse matin
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE Avis d'ouverture d'une enquete parcellaire Par arrêté du 23 septembre 2015 le préfet de Vaucluse a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire, sur la territoire de la commune d'Avignon» en vue de l'acquisition, par la commune ou son concessionnaire, des immeubles nécessaires à III opération de restauration immobilière ' îlot Saint-Michel Cette enquête publique se déroulera pendant vingt-trois jours consécutifs du jeudi 12 novembre au vendredi 4 décembre 2015 inclus. Pendant la durée de l'enquête, le dossier ainsi qu'un registre d'enquête ouvert» côté et paraphé par les soinsdu maire, seront déposés en mairie d'Avignon (Service population et état-civil Péristyle de la mairie centre Place de l'Horloge) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie au public (du lundi au vendredi de 08h3Q à 16h30), consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l'enquête (Mairie d'Avignon Service foncier 84045 AVIGNON cedex 9) ou au maire qui les joindra au registre d'enquête. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur» Monsieur Patrice CQNEDERA, fonctionnaire territorial en retraite. Il siégera en mairie d'Avignon (Service population et état-civil Péristyle de la mairie centre Place de l'Horloge) : le jeudi 12 novembre 2015 de 09 h 00 à 12 h 00 le mercredi 18 novembre 2015 d

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