GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR Annonce légale - Création d'entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR (Siren : 815000401) 39600 ARBOIS

Forme Juridique:
Groupement forestier
Capital:
135 000 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Jura agricole et rurale (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Jean-Marie PROST, soussigné, notaire, associé de la société dénommée JEAN-MARIE PROST, FRANÇOIS TESTON, LAURENT PONTIROLI ET BRUNO MAIRE, NOTAIRES ASSOCIÉS, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est à LONS-LE SAUNIER (39003) 13 rue Louis Rousseau, le trente et un octobre deux mille quinze, il a été constitué un groupement forestier dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Associés : M. Benoît Germain Alfred GRESSET, époux de Mme Estelle Marie Monique DE VILLEPOIX demeurant à ARBOIS (Jura) -11 rue du Battoir ; Mme Estelle Marie Monique DE VILLEPOIX, épouse de M. Benoît Germain Alfred GRESSET demeurant à ARBOIS (Jura) 11 rue du Battoir. Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR Forme : Groupement forestier, société civile à statut légal particulier, régie par les articles L 322-22 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, par l'article L 241-3 du Code forestier et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Capital social : cent trente-cinq mille euros (135 000,00 €) Siège social : ARBOIS (Jura) -11 rue du Battoir Objet social : Le groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser apportés au groupement et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. À ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. La transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement. Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans) à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Apports : M. Benoit GRESSET, a fa

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : GROUPEMENT FORESTIER DU BATTOIR

Veuillez patienter...