COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE (Siren : 213802382) 38440 MOIDIEU DETOURBE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE Avis de mise à disposition du public Le Maire de la commune de Moidieu-Détourbe a prescrit par arrêté en date du 16 octobre 2015 la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols. Cette modification simplifiée a pour objet l'adaptation du règlement écrit de la zone UA et la création d'un secteur UAa afin de

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