Commune de LA TRÉTOIRE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LA TRÉTOIRE (Siren : 217704725) 77510 LA TRETOIRE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Pays Briard (Le)
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129040301 Commune de LA TRÉTOIRE Mention d'une délibération du conseil municipal Plan Local d'Urbanisme AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2015, le Conseil Municipal de La Trétoire a approuv

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de LA TRÉTOIRE

Veuillez patienter...