Préfecture du Gers Annonce légale - Arrêté préfectoral

Préfecture du Gers (Siren : 173200015)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Petit Journal (Le) /Edition du Gers
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles Le Préfet du Gers communique Par arrêté du 9 novembre 2015, le Préfet du Gers a autorisé, à titre temporaire, les prélèvements d'eaux superficielles aux fins de remplissage complémentaire des retenues collinaires, d'irrigation et de lutte antigel (2015-2016), dans le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, sollicités par l'Organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne, en sa qualité de mandat

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