COMMUNE DE SAINT MAUR SOULÈS Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE SAINT MAUR SOULÈS (Siren : 213203938) 32300 ST MAUR

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Petit Journal (Le) /Edition du Gers
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT MAUR SOULÈS RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Par délibération en date du 12 octobre 2015 et par arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 le conseil municipal de SAINT MAUR SOULÈS et le Préfet ont approuvé la révision de la Carte Communale de la commune. Cette d

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