Commune de Serre-les-Sapins Annonce légale - Avis administratif

Commune de Serre-les-Sapins (Siren : 212505424) 25770 SERRE LES SAPINS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Est Republicain / Edition Doubs
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet du Doubs Commune de Serre-les-Sapins AVIS D'ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Projet d'aménagement de la ZAC des Épenottes-Champs Franois Une enquête parcellaire complémentaire destinée à délimiter exactement le périmètre des immeubles dont l'acquisition est nécessaire au projet d'améngement de la ZAC des Épenottes-Champs Franois à Serre-les-Sapins et à déterminer les propriétaires réels de ces immeubles est ouvette sur le tenitoire de cette commune. Cette enquête se déroulera du 30 novembre au 19 décembre 2015 inclus. M. Hervé ROUECHE, chargé d'études ICPE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement de M. ROUECHE, celui-ci sera remplacé par son suppléant, M. José FERREIRA, retraité de l'éducation nationale. Pendant cette période, les personnes intéressées pourront prendre cmmaissance du dossier à la mairie de Serre-les-Sapins : du lundi au samedi de 8 h à 12 h. Les observations éventuelles pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées directement par écrit à la mairie de Serre-les-Sapins (16, rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins) à l'attention du maire ou du commissaire enquêteur, M. ROUECHE, pour être annexées au registre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Serre-les-Sapins : le lundi 30 novembre 2015 de 10 h à 12 h ; le samedi 12 décembre 2015 de 10 h à 12 h ; le samedi 19 décembre 2015 de 10 h à 12 h. Dans le délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'

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