BAPTISTE Walter Annonce légale - Arrêté préfectoral

BAPTISTE Walter

Forme Juridique:
Personne physique
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Opinion indépendante (L')
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau et Forêt Unité Procédures Environnementales AVIS D' INSERTION DANS LA PRESSE Par arrêté préfectoral du 23 OCT. 2015 Monsieur Walter BAPTISTE a été agréé pour effectuer des activités de prise en charge, stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage, en application des articles R.543-156 et suivants du code de l'environnement, sur son site de Toulouse (31200), Quartier Saint-James, 9007 chemin de Fenouillet, D501. Les prescriptions d'exploitation ont été actualisées dans le cadre de l'

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