COMMUNE DE SAINT-USUGE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-USUGE (Siren : 217104843) 71500 ST USUGE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-USUGE PRESCRIPTION D'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME La délibération du conseil municipal en date du 28

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