Commune de Heiteren Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Heiteren (Siren : 216801308) 68600 HEITEREN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MODIFICATION Nº 3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Commune de Heiteren Par délibération en date du 03/11/2015, le conseil municipal de HEITEREN a décidé d'approuver la modification nº 3 du plan d'occupation des sols sur le territoire c

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