Communauté de Communes du Guillestrois Annonce légale - Avis administratif

Communauté de Communes du Guillestrois (Siren : 240500488) 05600 GUILLESTRE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Avis La préfecture des Hautes-Alpes communique Restauration et entretien de la végétation des berges et du lit des torrents du Rif Bel, du Chagne, du Palps et du Chalps par la Communauté de Communes du Guillestrois. Par arrêté préfectoral n°2015-DMCPP-C-QQ39 du 3 novembre 2015 est déclarée d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement, l'opération envisagée par la Communauté de Communes du Guillestrois visant à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des berges et du lit des torrents du Rif Bel, du Chagne, du Pal

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