GRTgaz Annonce légale - Avis administratif

GRTgaz

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

GRTgaz AVIS Le 14 septembre 2015, la préfecture de Charente-Maritime a notifié à GRTgaz l'arrêté n° 15-2655 aux fins de pénétration sur terrains privés, au bénéfice des agents chargés d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation d'études de création d'un gazoduc contournement ouest de La Rochelle. Article 1 : « Les ingénieurs ou agents de GRTgaz ainsi que les ingénieurs, agents ou ouvriers des entreprises placées sous leurs ordres, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études du tracé sur les terrains et au piquetage du projet de canalisation de transport de gaz combustible «contournement nord-ouest de la Rochelle de renforcement de la distribution publique de l'agglomération de La Rochelle ». A cet

Veuillez patienter...