Bouyer Leroux Annonce légale - Avis administratif

Bouyer Leroux

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de la VENDÉE Installations classées (ICPE) PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES Le préfet de la Vendée a pris l'arrêté nº 15-DRCTAJ/1-566 du 09/11/2015, prorogeant le délai d'exploitation et fixant les nouvelles garanties financières à

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