SARL BONNET Annonce légale - Arrêté préfectoral

SARL BONNET (Siren : 322132226) 58200 COSNE COURS SUR LOIRE

Forme Juridique:
Société à responsabilité limitée (SARL)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Journal du Centre (Le)
Date:
le 15 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel et des moyens Guichet unique ICPE/Pôle enquêtes publiques AVIS AU PUBLIC EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2015-P-1579 DU 10 NOVEMBRE 2015 Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 512-7 à L 512-7-7 et R512-46-1à R512-46-30 ; Vu la demande présentée en date du 10 avril 2015 par la société SARL BONNET ; Vu l'arrêté préfectoral nº 2004-P-1958 du 2 juillet 2014 autorisant M. le directeur de la société SARL Établissements BONNET à exploiter une scierie de bois d'essences diverses sur le territoire de la commune de Cosne-Courssur Loire ; Vu les observations du public recueillies entre le 25 août et le 22 septembre 2015 ; Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 septembre 2015 ; Vu le rapport du 9 novembre 2015 de l'inspection des installations classées ; Considérant que la SARL BONNET en procédant à une extension de son site existant et en créant un nouvel atelier de travail du bois a effectué une modification substantielle de ses activités au vu des dispositions de l'article R512-33 du code de l'environnement ; Considérant que dans ces conditions il y a lieu de procéder à une régularisation administrative des installations classées pour la protection de l'environnement qu'elle exploite au lieu-dit « les Beaubutaines » sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ; Considérant que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure autorisation ; Le public est informé que les installations de la société SARL BONNET, représentée par M. Christophe BONNET, et dont le siège social est situé au lieu-dit ' Les Beaubutaines ', 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, faisant l'objet de la demande susvisée du 10 février 2015, sont

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