Commune de MARCHEMAISONS Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de MARCHEMAISONS (Siren : 216102517) 61170 MARCHEMAISONS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition de l'Orne
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de MARCHEMAISONS Approbation de la carte communale AVIS Par délibération en date du 01/07/2015, le conseil municipal de Marchemaisons a approuvé les dispositions de la carte communale. Cette délibération et l'a

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de MARCHEMAISONS

Veuillez patienter...