Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (Siren : 214401887) 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public Dispositif de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu en date du 9 novembre 2015 concernant le choix du délégataire et l'approbation du projet de contrat de délégation de service public par affermage du camping La Boulogne AVIS Par délibération en date du 9 novembre 2015, le conseil municipal a décidé : d'approuver le choix de la société représentée par M. et Mme Guillaume Peigner comme délégataire du service public d'exploitation du camping La Boulogne, d'approuver le projet de contrat de délégation du service public du camping municipal dont les principales dispositions sont les suivantes : Objet : délégation de service public par affermage pour l'exploitation du camping La Boulogne. Le délégataire sera principalement chargé des obligations suivantes : l'obligation pour le délégataire, pendant la durée du contrat, d'exploiter, d'entretenir et d'animer le camping municipal La Boulogne conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et le renouvell

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