Commune de PORNICHET Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de PORNICHET (Siren : 214401325) 44380 PORNICHET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Ville de PORNICHET Prescripion de la modification nº 5 du Plan local d'urbanisme RECTIFICATIF à l'avis paru le 7 novembre 2015 Il y avait lieu de lire : Par arrêté nº 145/URBA/2015 en date du 3 n

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