COMMUNE DE BONDY Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE BONDY (Siren : 219300100) 93140 BONDY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de la Seine St Denis
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BONDY AVIS DE SUSPENSION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME En application de l'arrêté de la Maire n° 2015-427 du 27 Octobre 2015 et conformément à l'article L.123-14 du Code de l'Environnement, l'enquête publique sur la modification n°

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