PREFECTURE DE L AUBE Annonce légale - Avis administratif

PREFECTURE DE L AUBE (Siren : 171000011) 10000 TROYES

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Est Eclair (L')
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet de l'Aube Direction départementale des Territoires Service Économies Agricole et Forestière Arrêté n° DDT-SEAF 2015299-0002 Arrêté modifiant les limites intercommunales à la suite de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier du chantier de LA VALLÉE DE L'AUBE II (communes de Chaudrey, Coclois, Isle Aubigny, Magnicourt, Morembert, Nogent-sur-Aube, Saint-Nabord-sur-Aube, Vaupoisson, Vinets, Brillecourt, Dommartin-le-Coq, Molinssur-Aube, Ortillon, Pougy et Verricourt) l'Ordre national du Mérite Vu le décret n° 59-189 du 22 janvier 1959 relatif aux chefs-lieux et aux limites territoriales des communes, Vu le projet de modification de la limite des communes de Chaudrey, Coclois, Isle-Aubigny, Magnicourt, Morembert, Nogent-sur Aube, Ramerupt, Saint-Nabord-Suraube, Vaupoisson, Vinets, Brillecourt, Dommartin-le-Coq, Molins-sur-Aube et Ortillon, à la suite des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier du chantier de LA VALLÉE DE L'AUBE II, Vu les délibérations des Conseils municipaux de Chaudrey (13/09/2011), Coclois (13/09/2011), Isle-Aubigny (04/11/2011), Magnicourt (14/09/2011), Morembert (20/09/2011), Nogent-sur-Aube (13/09/2011), Ramerupt (27/09/2011), Saint-Nabord-sur-Aube (20/09/2011), Vaupoisson (22/09/2011), Vinets (21/10/2011), Brillecourt (23/09/2011), Dommartin-Lecoq (23/09/2011), Molins-sur Aube (25/11/2011) et Ortillon (27/09/2011), Vu l'avis du directeur départemental des Territoires en date du 5 décembre 2012, Vu l'avis du directeur départemental des Finances publiques de l'Aube en date du 11 janvier 2013, Vu l'avis de l'inspecteur d'académie en date du 5 décembre 2012, Vu l'avis du directeur des services postaux de l'Aube en date du 5 décembre 2012, Vu l'avis du directeur du service départemental d'archives de l'Aube en date du 20 novembre 2012, ARRETE Article 1er : Les nouvelles limites des communes de Chaudrey, Coclois, Isle-Aubigny, Magnicourt, Morembert, Nogent-sur-Aube, Ramerupt, Saint-Nabord-sur-Aube, Vaupoisson, Vinets, Brillecourt, Dommartin-le-Coq, Molins-sur-Aube et Ortillon, sont définies comme suit à compter du 16 novembre 2015 : Communes de Saint-Nabord-sur-Aube et Vaupoisson Réf. du plan 1 Intersection entre l'axe de l'ancien Tertre et l'axe du nouveau chemin rural dit Tertre. Point non matérialisé Définition de la limite 1-2 : ligne de 168,12 m dans l'axe du nouveau Tertre Observation X = 739547,107 Y = 92930,852 ; Réf. du plan 2 Coude à l'axe du nouveau chemin rural dit Tertre, dans le prolongement de l'axe du chemin rural dit de l'Oyon (sur Saint-Nabord-sur-Aube). Point non matérialisé Définition de la limite 2-3 : ligne droite de 724,89 m dans l'axe du nouveau Tertre Observation X = 739402,836 Y = 93017,787 ; Réf. du plan 3 Intersection entre l'axe du nouveau chemin rural dit Tertre et le bord sud de la RD n° 136. Point non matérialisé Définition de la limite 3-4 : ligne droite de 85,57 m Observation X = 739759,365 Y = 93648,944 ; Réf. du plan 4 Coin du chemin d'exploitation dit de la Pâture aux Brebis (parcelle ZH n° 132) sur Saint-Nabordsur Aube, en bordure de la RD n° 9 dans le prolongement du bord sud de la RD n° 136. Point matérialisé par une Borne Définition de la limite 4-5 : ligne droite de 171,74 m Observation X = 739721,819 Y = 93725,834 ; Réf. du plan 5 Intersection entre le prolongement de la limite des parcelles ZR n° 131 sur Saint-Nabord-sur Aube et ZM n° 1 sur Vaupoisson et l'axe de l'Aube (rivière). Point non matérialisé Observation X = 739776,237 Y = 93888,730 Communes de Vinets et Isle-Aubigny Réf. du plan 6 Point de l'ancienne limite de Commune situé entre l'Aube (rivière) et l'extrémité de la Noue qui entoure « l'Isle aux Vanniers». Point non matérialisé Définition de la limite 6-7 : ligne droite de 101,28 m Observation X = 740586,625 Y = 93610,733 ; Réf. du plan 7 Coin nord de l'extrémité de la Noue qui entoure « l'Isle aux Vanniers », et angle de l'ancienne limite de Commune. Point matérialisé par une Borne Observation X = 740687,010 Y = 93624,148 ; Réf. du plan 8 Intersection entre l'axe de l'ancien lit et l'axe du nouveau lit de la Lhuitrelle (rivière), dans « le Pré au Pape». Point non matérialisé Définition de la limite 8-9 : ligne dans l'axe du nouveau lit de la Lhuitrelle Observation X = 741488,250 Y = 95315,671 ; Réf. du plan 9 Intersection entre l'axe de l'ancien lit et l'axe du nouveau lit de la Lhuitrelle (rivière), dans « La Prée ». Point non matérialisé Observation X = 741496,307 Y = 95402,390 Communes de Vaupoisson et Ortillon Réf. du plan 10 Intersection entre l'axe du chemin rural dit de Vaupoisson (sur Ortillon) et l'axe du nouveau chemin rural dit Tertre. Point non matérialisé Définition de la limite 10-11 : ligne droite de 314,00 m dans l'axe du nouveau Tertre Observation X = 740942,187 Y = 92373,211 ; Réf. du plan 11 Coin sud de la limite entre les parcelles ZM n° 114 sur Vaupoisson et ZI n° 20 sur Ortillon, à l'axe du nouveau chemin rural dit Tertre. Point matérialisé par une Borne Définition de la limite 11-12 : ligne droite de 195,29 m Observation X = 741141,309 Y = 92616,000 ; Réf. du plan 12 Coin nord de la parcelle ZM n° 114 sur Vaupoisson et angle de l'ancienne limite de Commune. Point matérialisé par une Borne Observation X = 741266,803 Y = 92765,634 Communes de Isle-Aubigny et Ortillon Réf. du plan 13 Intersection entre l'axe de l'ancien lit et l'axe du nouveau lit de l'Aube (rivière), dans « le Saussis». Point non matérialisé Définition de la limite 13-14 : ligne dans l'axe du nouveau lit de l'Aube Observation X = 741242,270 Y = 92849,783 ; Réf. du plan 14 Intersection entre l'axe de l'ancien lit et l'axe du nouveau lit de l'Aube (rivière), dans «le Saussis ». Point non matérialisé X = 741296,406 Y = 92918,903 ; Réf. du plan 15 Intersection entre l'axe de l'ancien lit et l'axe du nouveau lit de l'Aube (rivière), dans « la Cueillatte ». Point non matérialisé Définition de la limite 15-16 : ligne dans l'axe du nouveau lit de l'Aube Observation X = 741396,397 Y = 93015,752 ; Réf. du plan 16 Intersection entre l'axe de l'ancien lit et l'axe du nouveau lit de l'Aube (rivière), dans « la Cueillatte ». Point non matérialisé Observation X = 741545,729 Y = 92989,395 ; Réf. du plan 17 Coin des parcelles ZI n° 64 et 65 sur Ortillon, à l'angle du chemin rural dit de la grande Pâture (sur Isle-Aubigny). Point matérialisé par une Borne Définition de la limite 17-18 : ligne droite de 117,99 m Observation X = 742048,779 Y = 91941,835 ; Réf. du plan 18 Intersection entre le bord est du chemin rural dit de la Vanne (sur Isle-Aubigny) et la limite des parcelles ZX n° 148 sur Isle-Aubigny et ZI n° 71 sur Ortillon. Point matérialisé par une Borne 18-19 : ligne droite de 268,74 m Observation X = 742120,309 Y = 92035,668 ; Réf. du plan 19 Intersection entre la limite des parcelles ZX n° 152 sur Isle-Aubigny et ZI n° 71 sur Ortillon et la limite de la parcelle ZX n° 145 sur Isle-Aubigny. Point matérialisé par une Borne Définition de la limite 19-20 : ligne droite de 76,49 m Observation X = 742338,054 Y = 91878,166 ; Réf. du plan 20 Intersection entre la limite des parcelles ZX n° 150 sur Isle-Aubigny et ZI n° 70 sur Ortillon et le bord de la Noue qui entoure « le Périgny ». Point non matérialisé 20-21 : ligne dans l'axe de la Noue Observation X = 742293,225 Y = 91816,191 ; Réf. du plan 21 Intersection entre l'axe de la Noue qui entoure « le Périgny » et l'axe de l'Aube (rivière). Point non matérialisé Définition de la limite 21-22 : ligne dans l'axe de l'Aube Observation X = 742099,755 Y = 91750,655 ; Réf. du plan 22 Point de l'ancienne limite de Commune à l'axe de l'Aube (rivière). Point non matérialisé Observation X = 742138,260 Y = 91639,401 Communes de Isle-Aubigny et Chaudrey Réf. du plan 23 Intersection entre l'axe de l'Aube (rivière) et le prolongement de la limite des parcelles ZX n° 141 sur Isle-Aubigny et ZM n° 1 sur Chaudrey. Point non matérialisé Définition de la limite 23-24 : ligne droite de 182,67 m Observation X = 742558,562 Y = 91891,141 ; Réf. du plan 24 Intersection entre l'axe du chemin dit de l'Isle (sur Isle-Aubigny), l'axe du nouveau chemin rural dit d'Isle Aubigny (sur Chaudrey) et le prolongement de la limite des parcelles ZX n° 141 sur Isle-Aubigny et ZM n° 1 sur Chaudrey. Point non matérialisé Définition de la limite 24-25 : ligne droit de 194,38 m dans l'axe du nouveau chemin Observation X = 742688,461 Y = 92019,573 ; Réf. du plan 25 Intersection entre l'axe du nouveau chemin rural et le bord de la Noue « des Fontaines». Point non matérialisé Définition de la limite 25-26 : ligne sur le bord de la Noue Observation X = 742771,045 Y = 91843,611 ; Réf. du plan 26 Point de l'ancienne limite de Commune en bordure de la Noue « des Fontaines ». Point non matérialisé Observation X = 742828,490 Y = 91908,231 Communes de Isle-Aubigny et Ramerupt Réf. du plan 27 Point de l'ancienne limite de commune en bordure de la parcelle ZH n° 18 (ex. ZD) sur Ramerupt. Point non matérialisé Définition de la limite 27-28 : ligne droite de 99,87 m Observation X = 742977,631 Y = 92732,157 ; Réf. du plan 28 Intersection entre le prolongement de la limite des parcelles ZX n° 59 et 60 sur Isle-Aubigny et ZH n° 18 (ex. ZD) sur Ramerupt et l'axe du nouveau chemin rural dit Tertre. Point non matérialisé Définition de la limite 28-29 : ligne droite de 107,19 m dans l'axe du nouveau Tertre Observation X = 743074,915 Y = 92709,596 ; Réf. du plan 29 Point de l'ancienne limite de commune à l'axe du nouveau chemin rural dit Tertre. Point non matérialisé Observation X = 743117,248 Y = 92808,067 Communes de Ramerupt et Nogent-sur-Aube Réf. du plan 30 Intersection entre le bord sud du chemin rural dit des Tranchées (sur Ramerupt) et la limite des parcelles ZK n° 102 sur Ramerupt et ZW n° 57 sur Nogent-sur-Aube. Point matérialisé par une borne Définition de la limite 30-31 : ligne droite de 25,78 m Observation X = 745289,632 Y = 91511,649 ; Réf. du plan 31 Intersection entre le bord sud du chemin rural dit des Tranchées (sur Ramerupt) et la limite des parcelles ZK n° 101 sur Ramerupt et ZW n° 57 sur Nogent-sur-Aube. Point matérialisé par une borne Définition de la limite 31-32 : ligne droite

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