PREFECTURE DE L AUBE Annonce légale - Avis administratif

PREFECTURE DE L AUBE (Siren : 171000011) 10000 TROYES

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Est Eclair (L')
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet de l'Aube Direction départementale des Territoires Service Économies Agricole et Forestière Arrêté nº DDT SEAF-2015299-0001 Ordonnant le dépôt en Mairie du plan définitif de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier du chantier de LA VALLÉE DE L'AUBE II (communes de Chaudrey, Coclois, Isle-Aubigny, Magnicourt, Morembert, Nogent-sur-Aube, Ramerupt, Saint-Nabord-sur-Aube, Vaupoisson, Vinets avec extensions sur les communes de Brillecourt, Dommartin-le-Coq, Molins-sur-Aube, Ortillon, Pougy et Verricourt) La préfète de l'Aube, chevalier de la Légion d'Honneur, officier l'Ordre national du Mérite Vu le titre II du livre 1er du Code rural et de la Pêche maritime, Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6, Vu l'arrêté préfectoral nº 03/3472 du 30 septembre 2003 ordonnant les opérations d'aménagement agricole et forestier du chantier de LA VALLÉE DE L'AUBE II et fixant le périmètre des opérations, Vu l'arrêté préfectoral nº 05/4915 du 8 décembre 2005 modifiant le périmètre des opérations d'aménagement agricole et forestier du chantier de LA VALLÉE DE L'AUBE II, Vu l'arrêté préfectoral nº 11-2374 du 10 août 2011 ordonnant la prise de possession provisoire des nouvelles parcelles, Vu la décision de la Commission départementale d'Aménagement foncier en date du 13 juillet 2011, Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Seine Normandie, Considérant la conformité du projet aux prescriptions au titre de la loi sur l'eau de l'arrêté préfectoral ordonnant les opérations et fixant le périmètre en date du 30 septembre 2003. ARRÊTE Article 1er : Le plan d'aménagement foncier agricole et forestier du chantier de LA VALLÉE DE L'AUBE II (communes de Chaudrey, Coclois, Isle-Aubigny, Magnicourt, Morembert, Nogent-sur-Aube, Ramerupt, Saint-Nabord-sur-Aube, Vaupoisson, Vinets avec extensions sur les communes de Brillecourt, Dommartin-le-Coq, Molinssur Aube, Ortillon, Pougy et Verricourt), modifié conformément aux décisions rendues le 13 juillet 2011 par la Commission départementale d'Aménagement foncier sur l'ensemble des recours formés devant elle est définitif. Article 2 : L'intégralité des plans sera déposée en Mairie de Ramerupt le 16 novembre 2015. Le même jour, un extrait de plan correspondant au territoire communal concerné par l'aménagement foncier sera déposé en Mairies de Chaudrey, Coclois, Isle-Aubigny, Magnicourt, Morembert, Nogentsur Aube, Saint-Nabord-sur-Aube, Vaupoisson, Vinets, Brillecourt, Dommartin-le-Coq, Molins-sur Aube, Ortillon, Pougy et Verricourt. Ces formalités entraînent le transfert de propriété. Article 3 : Avis de dépôt du plan sera donné aux intéressés par affichage en Mairie des communes de Chaudrey, Coclois, Isle-Aubigny, M

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