Communauté de Communes Portes de Champagne Annonce légale - Avis administratif

Communauté de Communes Portes de Champagne

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Union de la Marne (L')
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Chantemerle Commune d'Escardes Communauté de Communes Portes de Champagne AVIS D'APPROBATION DUZONAGE D'ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le président de la Communauté de Communes Portes de Champagne du 11/06/2015, le projet de zonage d'assainissement des communes de Chantemerle et Escardes a été soumis à enquête publique durant 30 jours du 1er juillet au 3 août 2015. Considérant les conclusions favorables à l'assain

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