COMMUNE DE BONNEVILLE Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE BONNEVILLE (Siren : 217400423) 74130 BONNEVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BONNEVILLE Avis d'approbation delà déclaration de projet et approbation de la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols Par délibération n° 176-2015 en date du 28 septembre 2015, le conseil municipalde la communede Bonneville a adopt

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE BONNEVILLE

Veuillez patienter...