RENNES MÉTROPOLE Annonce légale - Avis administratif

RENNES MÉTROPOLE (Siren : 243500139) 35207 RENNES CEDEX 2

Forme Juridique:
Métropole
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Date:
le 14 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Département d'ILLE-ET-VILAINE RENNES MÉTROPOLE Commune de BÉCHEREL Transformation d'une ZPPAUP en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine AVIS Par délibération nº C 15-394 du 15/10/2015, le conseil de Rennes Métropole a prescrit le lancement de la procédure de transformation d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Bécherel. Cette délibération nº C 15-394 décide la mise à l'étude du projet, définit les modalités de la concertation préalable, crée la commission locale de l'AVAP e

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